Données personnelles

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : l’ENFPI, 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, joignable à contact@enfpi.fr.

Demande d’accès

Le formulaire de demande d’accès recueille vos nom, prénom, organisme, adresse électronique et, si vous les indiquez, votre téléphone, la date de votre audit et votre message. Ces informations servent uniquement à traiter votre demande, à établir la facture et à vous envoyer votre code d’accès. Elles sont transmises au service de formulaires de l’ENFPI, hébergé en France, qui vous adresse un accusé de réception par courriel par l’intermédiaire du prestataire d’envoi Twilio SendGrid. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, à la relation commerciale qui peut en découler et au respect des obligations légales et comptables.

Code d’accès perdu

Le formulaire de code perdu recueille vos prénom, nom, organisme et adresse électronique. Il est traité comme une demande d’accès, dans les mêmes conditions, pour vous renvoyer votre code à l’adresse de votre commande.

Essai gratuit

Le formulaire d’essai recueille vos prénom, nom, adresse électronique, téléphone et, si vous l’indiquez, votre organisme. Ils sont transmis au service de formulaires de l’ENFPI, comme une demande d’accès, pour vous recontacter au sujet de Preuvier. Pour gérer l’essai, le service de Preuvier conserve seulement une empreinte non réversible de votre adresse électronique, qui évite d’ouvrir plusieurs essais avec la même adresse ; elle est supprimée au plus tard soixante jours après l’ouverture de l’essai.

Utilisation du logiciel

Ce que vous saisissez dans Preuvier, la configuration de votre audit, le contexte de votre organisme, vos preuves et vos arguments, forme votre dossier. Il est enregistré au fil de la saisie sur le serveur de Preuvier, hébergé par OVH en France, sous votre code d’accès : c’est ce qui vous permet de le retrouver depuis n’importe quel ordinateur. Le fichier qui le contient est nommé d’après une empreinte du code, et non d’après le code lui-même. Votre navigateur en garde une copie de travail, effacée quand vous vous déconnectez.

Finalité : vous permettre de préparer votre audit et de retrouver votre travail. Base légale : l’exécution du contrat d’accès, ou de l’essai gratuit. Durée : votre dossier est conservé pendant votre accès, puis quatre ans après sa fin, le temps d’un cycle de certification, pour que vous le retrouviez à votre audit de surveillance comme à votre renouvellement ; trois mois après la fin d’un essai gratuit. Vous êtes averti par courriel trente jours avant l’effacement. Vous pouvez en demander l’effacement à tout moment en écrivant à l’adresse ci-dessous.

« Télécharger une copie » enregistre votre dossier dans un fichier, sur votre ordinateur : il n’est envoyé à personne, et il ne contient pas votre code d’accès.

Les plans de formation que vous déposez sont lus dans votre navigateur ; leurs fichiers ne sont pas envoyés, seul leur texte utile est gardé dans votre dossier, pour servir aux rédactions. Les pièces que vous choisissez de déposer, plan d’audit, rapport du dernier audit, Kbis, récépissé de déclaration d’activité, bilan pédagogique et financier, organigramme, certificat, livret d’accueil, sont quant à elles gardées en entier dans votre dossier, sous votre code, pour que vous puissiez les ouvrir le jour de l’audit depuis n’importe quel ordinateur. Elles suivent la durée de conservation du dossier, et vous pouvez retirer chacune à tout moment.

Lorsque vous demandez la lecture d’un rapport d’audit ou la rédaction d’un argument, le texte nécessaire est transmis au service de Preuvier, hébergé en France, qui l’adresse à l’API de la société Anthropic, éditrice des modèles Claude, pour produire la réponse. Anthropic agit comme sous-traitant ; ce transfert peut conduire à un traitement hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par ses conditions commerciales. Ne déposez pas de documents contenant des données personnelles de stagiaires qui ne seraient pas nécessaires à votre préparation.

Le service de Preuvier tient un journal technique de consommation : date, volume traité et identifiant anonymisé du code d’accès. Il ne contient aucun texte issu de votre dossier.

Ressources extérieures

Le logiciel charge des polices de caractères depuis Google Fonts et, lors du dépôt d’un document, des bibliothèques de lecture de fichiers depuis le réseau cdnjs de Cloudflare. Ces services reçoivent l’adresse IP de votre connexion au moment du chargement. Le site vitrine, lui, n’utilise aucune ressource extérieure et ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent. Pour l’exercer, écrivez à contact@enfpi.fr. Les données enregistrées dans votre navigateur s’effacent en supprimant les données du site dans ses réglages. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, cnil.fr.